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Je ne vis pas aux Pays-Bas
Le Centraal Justitieel Incassobureau est un organe exécutif du Ministère de la Justice des Pays-Bas.
Une des tâches de cette organisation est le recouvrement des amendes infligées pour infraction au Code de la Route, des amendes prononcées par le juge et des transactions proposées par la police et le ministère public (pour éviter des poursuites pénales).
La plupart des questions adressées au CJIB ont trait à ces sujets. C’est pourquoi ce site vous présente une traduction des termes les plus courants utilisés dans la correspondance, et des informations sur les principales procédures que le CJIB applique pour le traitement de ces affaires.
Vous pouvez reconnaître dans la lettre du CJIB de quelle affaire il s’agit :
Y a-t-il un M en haut à droite de la page?
Le courrier concerne une amende pour infraction au code de la route.
Y a-t-il un S en haut à droite de la page?
Le courrier concerne une amende penale.
Y a-t-il un T en haut à droite de la page?
Le courrier concerne une proposition de paiement.
