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Infraction routière

Amende pour une infraction routière

La sanction administrative ( la lettre mentionnée = M) vous a été imposée en vertu de la loi néerlandaise relative au maintien du code de la route. Cette loi s’applique aux infractions du code de la route, comme

  • les dépassements de la vitesse autorisée,
  • brûler le feu rouge,
  • l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule,
  • la conduite sans utilisation de la ceinture de sécurité.

Sujets

Vivez-vous en Belgique ?

Dans ce cas, vous recevrez pour une seule contravention tant une décision au paiement d’une amende en néerlandais qu’une décision au paiement d’une amende en français sous un seul pli. Naturellement, vous ne devez payer qu’une seule fois.