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Vous êtes titulaire du certificat d'immatriculation
Un fait punissable a été commis à l'aide d'un véhicule enregistré à votre nom. Nous souhaitons savoir si vous étiez le conducteur ou la conductrice du véhicule au moment de l'infraction.
Vous avez été désigné(e) comme conducteur/trice
Une infraction a été commise à l'aide d'un véhicule et le propriétaire du véhicule nous a fait savoir que vous étiez le conducteur/la conductrice de ce véhicule au moment des faits. Nous souhaitons à présent vérifier si c'était effectivement le cas.
Nous vous demandons de bien vouloir nous contacter avant la date indiquée dans le courrier.
Vous trouverez les différentes possibilités de contact dans le courrier qui vous a été adressé.
