Pas d'accord avec la sommation de paiement

Vous pouvez utiliser ce formulaire seulement si vous avez reçu une amende de circulation (M) ou une décision à caractère pénal (O). Avez-vous reçu un courrier marqué d’une autre lettre ? Veuillez nous appeler au +31 58 234 21 30.

La demande d'information ne provoque pas de prolongation des délais de paiement et d'appel. Il faut respecter les délais mentionnés dans la décision que vous avez reçue.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Vos coordonnées

Numéro CJIB *

Nom de l'entreprise

Initiale(s) de votre prénom (vos prénoms) *

Nom de famille *

Rue et numéro *

Code postal *

Ville *

Pays *

Numéro de téléphone *

Pourquoi n'êtes-vous pas d'accord avec la sommation de paiement?

Choisissez s.v.p. *

Je n'ai pas reçu de correspondance antérieure concernant cette amende

J'ai déjà payé cette amende

Vos détails du paiement

Veuillez entrer ci-dessous les détails de votre paiement.

Date de paiement

Nom du titulaire du compte bancaire

Votre numéro de compte (IBAN)

BIC/Swift code

Télécharger une preuve de paiement

Les fichiers doivent être inférieurs à 2 Mo.
Types de fichiers autorisés: jpg jpeg png bmp pdf.

Choix de langue *

Je veux payer mon amende

Je veux échelonner le paiement

Je ne suis pas d'accord avec l'amende

Je ne suis pas d'accord avec une mise en demeure

Je veux consulter la photo de l'infraction

Assurance de soins de santé

Qu'est-ce que le CJIB ?

Que fait le CJIB ?

Contact

Pas d'accord avec la sommation de paiement

Pas d'accord avec la sommation de paiement

Elke boete met een eigen lettercode