Je veux consulter la photo de l'infraction
Comment demander à consulter la photo ?
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Que peut-on voir sur la photo ?
La photo permet de voir clairement le véhicule et la plaque d'immatriculation. Le conducteur n'est pas visible. Aux Pays-Bas, c'est le propriétaire du véhicule qui doit payer l'amende, même s'il ne le conduisait pas au moment de l'infraction.
Le propriétaire peut par contre demander lui-même au conducteur de payer. Mais si ce dernier refuse, c'est au propriétaire de le faire. Cette règle est prévue par la loi néerlandaise.
Vous n'êtes pas d'accord avec l'amende fixée ou voulez plus d'informations ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec l'amende que vous devez payer, vous pouvez la contester.
Vivez-vous en Belgique ?
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