Je veux consulter la photo de l'infraction
Vous avez reçu une amende des Pays-Bas ? Et une photo a été prise de l’infraction routière ? Vous pouvez alors demander immédiatement cette photo.
Comment demander à consulter la photo ?
Complétez ce formulaire. Nous vous enverrons la photo dans les dix jours ouvrables par la poste.
Que peut-on voir sur la photo ?
La photo permet de voir clairement le véhicule et la plaque d'immatriculation. Le conducteur n'est pas visible. Aux Pays-Bas, c'est le propriétaire du véhicule qui doit payer l'amende, même s'il ne le conduisait pas au moment de l'infraction.
Le propriétaire peut par contre demander lui-même au conducteur de payer. Mais si ce dernier refuse, c'est au propriétaire de le faire. Cette règle est prévue par la loi néerlandaise.
Vous n'êtes pas d'accord avec l'amende fixée ou voulez plus d'informations ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec l'amende que vous devez payer, vous pouvez la contester.
