Plus d'information

Demande d'une photo

Il y a une photo si un numéro de rouleau de film est indiqué dans la décision que vous avez reçue.
Vous pouvez demander la photo en ligne en utilisant le formulaire ci-dessous. Vous recevrez la photo par poste régulière.

Le conducteur n'est pas visible sur le photo

Aux Pays-Bas, c'est le détenteur du numéro d'immatriculation d'un véhicule qui est juridiquement responsable du paiement de l'amende. C'est pour cela que le véhicule et le plaque d'immatriculation sont clairement visibles sur les photos néerlandaises. La photo ne montre pas le conducteur du véhicule.

Plus d'information

Au verso de l'ordonnance pénale, il est indiqué à la rubrique Informations quelle instance peut être contactée pour de plus amples informations sur le fait délictueux.

Pour les questions concernant l'encaissement de l'ordonnance pénale, vous pouvez vous adresser au CJIB au numéro (00)31 58 253 33 00.
Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h.

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