Qu'est-ce que le CJIB ?

Le Centraal Justitieel Incassobureau (CJIB) (bureau central de recouvrement judiciaire) fait partie du ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité.

Le CJIB veille au recouvrement de multiples amendes différentes, telles que les amendes routières et les transactions pénales. Le bureau joue aussi un rôle central dans le règlement de décisions pénales, tels que le jugement d'un juge ou la décision d'un officier de justice du Ministère public néerlandais.

En Europe, les États membres ont convenu de collaborer en matière de recouvrement d'amendes. Chaque État membre a désigné un organisme pour servir d'autorité centrale. Aux Pays-Bas, cet organisme est le CJIB.

Les autorités centrales des pays de l'UE s'échangent des informations concernant les décisions pénales et les amendes imposées dans leur pays.

Par exemple :

Un Français se rend aux Pays-Bas pour affaires. Il roule trop vite au volant de sa propre voiture sur une autoroute néerlandaise et se fait flasher. En vertu des accords européens, la France communiquera au CJIB les coordonnées de l'homme d'affaires français. Ce dernier recevra chez lui, en France, une amende routière rédigée en français.

L'entraide fonctionne évidemment aussi dans l'autre sens. Ainsi, un Néerlandais qui commettrait une infraction en Croatie recevra l'amende chez lui, depuis la Croatie.

 

Maximum 250 characters.
To top

Dutch visitor

International visitors

This will take you to another section of our site with
information specifically for international visitors.
Fermer